PREMIEREMENT : LES VEHICULES IMPORTES

Les procédures de dédouanement de véhicules importés directement de l’étranger, exige la présentation des documents suivants :

- Connaissement enregistré sur le manifeste ;

- Justificatif de propriété ;

- Carte grise originale du véhicule s'il s'agit d'un véhicule d'occasion ;

- Facture d'achat originale pour les véhicules neufs et les véhicules d’occasion de moins de quatre ans;

- Attestation d’Exonération ou autorisation d’admission temporaire pour les véhicules bénéficiant de ces deux procédures.

DEUXIEMENT : VEHICULES BENEFICIANT DE REGIMES SUSPENSIFS

Pour la mise à la consommation des véhicules bénéficiant de régime suspensif des droits et taxes, les documents suivants doivent être présentés :

- Autorisation de mise à la consommation délivrée par la Direction Générale des Douanes ;

- Copie de la déclaration en détaille sous laquelle le véhicule a été placé au régime suspensif à l’importation ;

- Carte grise nationale.

TROISIEMEMENT : VEHICULES VENDUS AUX ENCHERES AUTRES QUE LES ENCHERES DOUANIERES :

Dans ce cas, les documents suivants sont exigés :

- Un procès-verbal de vente aux enchères publiques, délivré par une entité autorisée à organiser des ventes aux enchères, précisant la marque, le type, le numéro de châssis (NIV) et la première année de mise en circulation du véhicule ;

- Un reçu attestant du paiement du prix d’adjudication et des frais d’enregistrement ;

- Une visite sur place du véhicule par les agents des douanes, si nécessaire.

QUATRIEMEMENT : VEHICULES MIS EN FOURRIERE

Pour les véhicules mis en fourrière par les Groupes d'Intervention et de Recherche, les Brigades Territoriales de Surveillances Douanières, ou toute autre autorité, un document de présence physique signé par le responsable de la fourrière est requis. Ce document doit inclure, sans s'y limiter, le numéro de châssis (NIV), l'année de fabrication, la marque, le type, la première année de mise en circulation, le motif et la date de la mise en fourrière.

PROCEDURES D'OBTENTION D'UN VOLET D'IMMATRICULATION

Pour obtenir un volet d'immatriculation, les documents suivants sont requis :

- Carte grise originale étrangère ;

- Connaissement ;

- Déclaration en détail ;

- Certificat de visite ;

- Quittance de paiement des droits et taxes ;

- Bon à enlever du véhicule ;

- Une copie de la carte d'identité du propriétaire qui correspond au numéro d'identification national indiqué sur la déclaration en détail et sur le connaissement.

- En cas de divergence, le demandeur est tenu de fournir un document juridique (contrat de vente, cession, concession, etc.) signé par un notaire agréé ;

- S'il s'agit d'une personne morale, le nom figurant sur le connaissement et sur la déclaration en détail doit être identique.

PROCEDURES DE RECTIFICATION DES ERREURS

Il est impératif pour le déclarant d'apporter une attention particulière à l'exactitude des informations fournies dans la déclaration d'un véhicule, notamment en ce qui concerne les éléments suivants :

• L’Espèce Tarifaire ;
• Le numéro d'identification du véhicule (NIV) ;
• L'année de première mise en circulation ;
• La marque ;
• Le type ;
• La couleur ;
• La source d'énergie;
• Le numéro national d’identification du propriétaire du véhicule (NNI).

En cas d'erreur constatée sur l'un de ces éléments, la procédure de demande de rectification dépend du statut d'immatriculation du véhicule.

Si le véhicule n'a pas encore été immatriculé, la correction s'effectue par la soumission d'une demande adressée au Directeur Général des Douanes. Cette demande doit précisant l'erreur et la correction souhaitée.

En revanche, si le véhicule a déjà fait l'objet d'une immatriculation, la procédure de rectification est initiée par une demande de l'intéressé adressée à la Direction des Transports Terrestres. Celle-ci se chargera alors de rédiger une correspondance administrative à l'intention de l’ANRPTS, tout en notifiant la Direction Générale des Douanes.

AUTORISATION PROVISOIRE DE CIRCULER (APC)

- L'autorisation de circuler est accordée par les bureaux et les postes des douanes frontaliers lorsque les conditions requises sont remplies.

- Cette autorisation ne peut excéder quatre-vingt-dix (90)   jours à compter de la date d'entrée.

- Si le bureau ou le poste d'entrée n'a pas accordé cette autorisation dans son intégralité, la Direction Générale des Douanes a la possibilité de la prolonger jusqu'à quatre-vingt-dix jours.

- À l'expiration de ce délai, le véhicule doit être sorti du territoire ou dédouané.

REMARQUE :

Les procédures d'exonération des droits et taxes de douane lors d'un changement de résidence sont disponibles sur le Portail PARTICULIERS du site, plus précisément l’Onglet destiné aux Mauritaniens résidant à l'étranger.