Ce guide présente les différentes étapes du dédouanement des marchandises à l’importation et à l’exportation. Il décrit de manière détaillée les procédures applicables depuis l’arrivée ou l’expédition des marchandises jusqu’à leur enlèvement.

Ce guide présente de manière claire et pratique le cadre juridique du contentieux douanier. Il explique la notion d’infraction douanière, ses éléments constitutifs, ainsi que les règles particulières applicables aux litiges douaniers.

Ce guide présente les principaux régimes douaniers permettant de faciliter les échanges commerciaux tout en offrant des avantages fiscaux et douaniers aux opérateurs économiques.

Circulaire N° 00873/MF/DGD du 28/03/2024 relative aux Magasins, Aires de dédouanement et Terminaux à Conteneurs

Circulaire N° 002773/DGD/MF du 14/08/2023 relative à la loi des finances rectificative pour l'année 2023

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Circulaire Nº 00 00114 /DGD/MF/RIM du 19 janvier 2021 relative à la loi 2021-001 du 08 janvier 2021 portant loi de finances initiale pour l'année 2021.